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Erratum du 08 septembre 2003
publié le 10 mars 2004

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Errata

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service public federal interieur
numac
2004000091
pub.
10/03/2004
prom.
08/09/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Errata


Suite à la publication au Moniteur belge du 12 janvier 2004 d'un errata portant sur l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes dans la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Moniteur belge du 23 octobre 2003) : à la page 51606 : à l'article 3, 4°, dans le texte du nouvel article 2.41 : « darf » au lieu de « kann »; à la page 51607 : - à l'article 8, 3°, dans le nouvel article 9.7.2 : au premier alinéa : « ab 16 Jahre » au lieu de «, die älter als 16 sind, »; au deuxième alinéa, premier et deuxième tirets : « die Geschwindigkeit auf höchstens 30 km/h beschränkt ist » au lieu de « die Geschwindigkeit auf der Fahrbahn auf höchstens 30 km/h beschränkt ist »; - à l'article 11, 1°, dans le texte de l'article 16.2 : «, ausser für die Anwendung von Artikel 17.2 Nr. 5 » au lieu de «, ausser für die Anwendung von Artikel 17.5 »; à la page 51608 : à l'article 14, 1° : « In Artikel 21.1 Absatz 1 erster Gedankenstrich werden nach dem Wort « Fussgängern » die Wörter « Rollschuh- und Tretrollerfahrern » hinzugefügt. » au lieu de « In Artikel 21.1 erster Gedankenstrich werden die Wörter « Rollschuh- und Tretrollerfahrern, » hinzugefügt. »

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