publié le 16 juin 2006
Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014127
- pub.
- 16/06/2006
- prom.
- 08/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Erratum
Au Moniteur belge n° 159 du 17 mai 2006 : Page 25239, acte n° 14093, il faut lire avant l'article unique du texte néerlandophone le mot « Besluit » au lieu de « Arrête ».