publié le 19 août 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022586
- pub.
- 19/08/1997
- prom.
- 08/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
8 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum
Moniteur belge n° 135 du 18 juillet 1997, page 18894.
A l'article 8 de l'arrêté précité, il y a lieu d'apporter la correction suivante : à la page 18897, texte néerlandais, il faut lire « 30 september 1997 » au lieu de « 3 september 1997 ».