publié le 14 décembre 2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012942
- pub.
- 14/12/2000
- prom.
- 07/11/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
M n° 233 du samedi 2 décembre 2000, page 40596 dans le texte français : A la place de «
Art. 7.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : au titre de travailleur ouvrier : M. Coquerelle, Christophe à Velaines. il faut lire : «
Art. 7.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : au titre d'employeur : M. Coquerelle, Christophe à Velaines.