publié le 12 septembre 2001
Décret relatif aux avantages sociaux. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029421
- pub.
- 12/09/2001
- prom.
- 07/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 JUIN 2001. - Décret relatif aux avantages sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 juin 2001, p. 22040, dans le texte français, il y a lieu de remplacer à l'article 2, 1°, le mot « a » par le mot « à ».
A l'article 8, 2°, p. 22041, les mots « par le décret du... » doivent être remplacés par les mots « par le décret du 7 juin 2001 ».
A l'article 8, 7°, p. 22042, les mots « par le décret du... » doivent être remplacés par les mots « par le décret du 7 juin 2001 ».