SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

7 JANVIER 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164. - Erratum

Au Moniteur belge n° 11 du 12 janvier 2024, page 4586, acte 2023/48644, il y a lieu d'apporter la correction suivante : dans l'intitulé, il y a lieu de lire "7 janvier 2024" au lieu de "7 janvier 2023" ;

Au même Moniteur belge, page 4589, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : a) dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "Referentiefietskilometervergoeding" au lieu de "Referentiefietskilometervergoeding 1 juli 2022" ;b) à l'intitulé, il y a lieu de lire "7 janvier 2024" au lieu de "7 janvier 2023" ; Au même Moniteur belge, page 4590, il y a lieu d'apporter la correction suivante : dans la signature, il y a lieu de lire "7 janvier 2024" au lieu de "7 janvier 2023".