publié le 30 juillet 2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018013019
- pub.
- 30/07/2018
- prom.
- 07/01/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
7 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 14 du 19 janvier 2018 (Ed. 2), page 3618, dans le texte français de l'article 1 il y a lieu de lire: « TRAITEMENTS PREVENTIFS » au lieu de « PREVENTIEVE BEHANDELINGEN ».
Dans le Moniteur belge n° 14 du 19 janvier 2018 (Ed. 2), page 3622, il y a lieu de d'apporter les corrections suivantes dans l'article 1, 3°, § 4 : Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « 377031-377042 » au lieu de « 377031-377041 »; et dans le texte français, il y a lieu de lire « 377031-377042 » au lieu de « 307031-307041 » et « 307031-307042 » au lieu de « 307031-307041 ».