publié le 04 février 2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031093
- pub.
- 04/02/2016
- prom.
- 07/01/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
7 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 janvier 2016, page 2109, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Il y a lieu de lire au premier alinéa de l'article 3. « L'article 253, § 2, du même arrêté est remplacé comme suit : » Au lieu de : « L'article 252, § 2, du même arrêté est remplacé comme suit : »