publié le 05 janvier 2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum
7 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum
La traduction française de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 19 mai 2010, page 27638, doit être remplacée par le texte suivant : « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 7 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009;
Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Relations extérieures;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par l'arrêté du 20 août 2009, est complété par un 12°, rédigé comme suit : "un représentant de l'ASBL Agence pour programmes de formation européens".
Art. 2.Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Exécution.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ »