publié le 12 janvier 2002
Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2002035031
- pub.
- 12/01/2002
- prom.
- 07/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
7 DECEMBRE 2001. - Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 décembre 2001, deuxième édition, dans le texte néerlandais, à la page 45219, il y a lieu de lire l'article 8 comme suit : « Dit decreet treedt in werking op 1 januari 2002. »