publié le 14 mars 2002
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Erratum
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002000231
- pub.
- 14/03/2002
- prom.
- 07/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Erratum
Au Moniteur belge n° 369 du 28 décembre 2001, page 45281, article 1er b) le nom « Dejehensart » doit être lu comme suit, « Dejehansart ».