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Erratum du 06 septembre 2007
publié le 31 décembre 2007

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2007203629
pub.
31/12/2007
prom.
06/09/2007
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. - Erratum


L'article 14, § 2, de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 7 novembre 2007, à la page 56514, doit se lire comme suit : « § 2. Le candidat confirme, entre le 1er janvier et le 15 février, la demande admise à une date antérieure à la date du 1er juillet, selon les modalités définies à l'article 12, § 1er. »

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