publié le 03 avril 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des vollailes et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. - Errata
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016340
- pub.
- 03/04/1998
- prom.
- 06/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des vollailes et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. - Errata
Au Moniteur belge n° 181 du 24 septembre 1997, 2e édition, p. 25136 : dans le texte français, à la fin, il y a lieu de lire « Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997 » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 6 septembre 1997 »; dans le texte néerlandais, à la fin, il y a lieu de lire « Gegeven te Brussel, 6 juli 1997 » au lieu de « Gegeven te Brussel, 6 september 1997 ».