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Erratum du 05 mars 2002
publié le 03 avril 2002

Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiels. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012511
pub.
03/04/2002
prom.
05/03/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


5 MARS 2002. - Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiels. - Erratum


Au Moniteur belge n° 86 du 13 mars 2002, troisième édition, pp. 10641 et 10642, lire : Dans la version néerlandaise du titre, il faut remplacer le mot « deeltijdswerkers » par le mot « deeltijdwerkers ».

Dans la note, aux références parlementaires, il faut ajouter : « Annales du Sénat : 28 février 2002 ».

Dans la note, version française, il faut remplacer le mot : « representants » par le mot : « représentants ».

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