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Erratum du 05 mai 2019
publié le 05 août 2019

Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national. - Erratum

source
service public federal justice
numac
2019013819
pub.
05/08/2019
prom.
05/05/2019
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


5 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national. - Erratum


Au Moniteur belge n° 114, du 23 mai 2019, page 48992, dans l'article unique, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Au tiret Chambre francophone, - sous le titre 4. Bâtiment, remplacer les mots « Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte, Expert immobilier » par les mots « Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, dessinateur en architecture, Expert immobilier »; - sous le titre 10 immobilier, remplacer les mots « Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte, Expert immobilier » par les mots « Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, dessinateur en architecture, Expert immobilier ».

Au tiret Chambre néerlandophone : - sous le titre 1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation, remplacer les mots « Comme membre non permanent effectif : Piet Vandendriessche, Docteur en médecine vétérinaire » par les mots « Comme membre non permanent effectif : Piet Vandendriessche, expert agricole et horticole »; - sous le titre 15. Médecine, remplacer les mots « Comme membre non permanent suppléant : Karl Brouwers, Médecin » par les mots « Comme membre non permanent suppléant : Koenraad Brouwers, Médecin ».

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