publié le 21 juin 2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031323
- pub.
- 21/06/2011
- prom.
- 05/05/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 mai 2011 page 29006, l'arrêté a été publié avec un article en trop.L'article 2 doit être supprimé.