publié le 27 octobre 2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046311
- pub.
- 27/10/2023
- prom.
- 05/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 septembre 2008, acte n° 2008/31477 : - Page 48562, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"