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Erratum du 05 juin 2008
publié le 31 octobre 2023

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2023046305
pub.
31/10/2023
prom.
05/06/2008
moniteur
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


5 JUIN 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum


Au Moniteur belge du 17 juin 2008, acte n°. 2008/31284 : - Page 31081, texte français, l' en-tête "Assemblée réuni de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"

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