publié le 25 juin 2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012182
- pub.
- 25/06/2004
- prom.
- 05/06/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 211 du 14 juin 2004, page 44317, dans les textes néerlandais et français : A l'article 1er, il faut lire « M. Moermans, Willy, à Lanaken » à la place de « M. Moersmans, Willy, à Lanaken ».