publié le 29 janvier 2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale . - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016012008
- pub.
- 29/01/2016
- prom.
- 05/07/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 JUILLET 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (1). - Erratum
Dans le moniteur belge du 25 janvier 2016, page 5269, il y a lieu de remplacer dans la date de promulgation "5 juillet 2016" par la date de promulgation "5 juillet 2015".