publié le 11 juillet 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation et regie des batiments
- numac
- 2016003234
- pub.
- 11/07/2016
- prom.
- 04/03/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET REGIE DES BATIMENTS
4 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum
Publication du vendredi 11/03/2016 page 16687 de Fedesco - A.R. Personnel Vu le protocole n° 711 du 9 décembre 2015 dans lequel sont consignées les conclusions menées au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;
Doit être remplacé par : Vu le protocole n° 711 du 9 décembre 2015 dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;