publié le 29 mai 2015
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022181
- pub.
- 29/05/2015
- prom.
- 04/05/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 mai 2015, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - page 26255, lire :
Pour la consultation du tableau, voir image - Dans le même arrêté, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit : «
Article 1/1.Au chapitre 2 de la partie I, a) de l'annexe du même arrêté, la modification suivante est apportée : k) supprimé »