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Erratum du 04 juillet 2001
publié le 14 juillet 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Erratum

source
services du premier ministre
numac
2001021374
pub.
14/07/2001
prom.
04/07/2001
moniteur
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Erratum


Au Moniteur belge du 10 juillet 2001, dans l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, la correction suivante est à apporter : - à la page 23738, texte néerlandais, dans l'article 3 modifiant l'article 9, § 3, du cahier général des charges, il y a lieu de lire au 2° "borgstelling" au lieu de "borgtochtstelling".

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