publié le 08 janvier 1998
Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron , zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027703
- pub.
- 08/01/1998
- prom.
- 04/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
4 JUILLET 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron (Dottignies), zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 3 décembre 1997, à la page 32283, doit être lu comme ci-dessus au lieu du 22 juillet 1997.