publié le 03 juillet 2002
Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002003240
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. - Erratum
Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, est apportée la correction suivante : A la page 44405, dans l'intitulé, dans le texte français, il convient de lire "modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté ministériel" au lieu de "modification, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel".