publié le 13 mai 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019012412
- pub.
- 13/05/2019
- prom.
- 04/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 avril 2019, acte n° 2019/11650, page 38439, dans le texte français, il faut lire: -" Annexe de l'AGRBC arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis." Au Moniteur belge du 15 avril 2019, acte n° 2019/11650, page 38440, dans le texte français, il faut lire: -" Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis. "