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Erratum du 04 avril 2003
publié le 26 octobre 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2004022795
pub.
26/10/2004
prom.
04/04/2003
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 20 octobre 2004, pages 72841 est apportée la correction suivante : Dans l'article 1er, les mots « ...et les emplois auprès de ce service public fédéral visés à l'article 2, § 1er, alinéa 1er et 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux,... » sont remplacés par les mots « ... et les emplois visés à l'extrait du plan de personnel en ce qui concerne les emplois répartis dans le deuxième degré linguistique du Service public fédéral Sécurité sociale, approuvé par le Ministre du Budget,... »

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