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Erratum du 03 septembre 2015
publié le 01 décembre 2015

Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

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service public federal securite sociale
numac
2015022527
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01/12/2015
prom.
03/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 254, du 2 octobre 2015, pages 62165 à 62168 : - aux pages 62166 et 62167, à l'article 1er, 4°, les numéros de prestation « 641454 », « 641476 », « 641491 » et « 641513 » sont remplacés respectivement par les numéros « 640732 », « 640754 », « 640776 » et « 640791 »; - à la page 62167, à l'article 1er, 4°, les mots « LISTE 1454 », « LISTE 1476 », « LISTE 1491 » et « LISTE 1351 » sont respectivement remplacés par les mots « LISTE 0732 », « LISTE 0754 », « LISTE 0776 » et « LISTE 0791 »; - à la page 62167, à l'article 1er, 5°, d), il faut lire « (prestations 640732, 640754, 640776 et 640791) » au lieu de « (prestations 641454, 641476, 641491 et 641513) »; - à la page 62168, à l'article 2, § 2, 2°, il faut lire « La prestation 640791 » au lieu de « La prestation 641513 ».

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