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Erratum du 03 novembre 2005
publié le 19 janvier 2006

Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022003
pub.
19/01/2006
prom.
03/11/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Erratum


Moniteur belge du 9 décembre 2005, page 53311 : Dans l'arrêté royal du 3 novembre 2005 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues - Erratum, il faut remplacer la date du « 3 novembre 2005 » par la date du « 10 novembre 2005 ».

Dans la version française de l'article 1er du même arrêté royal les mots « (UKO) » sont supprimés.

Dans la version néerlandaise de l'article 1er du même arrêté royal les mots « U.K.O. » sont supprimés.

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