publié le 14 septembre 2018
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018031856
- pub.
- 14/09/2018
- prom.
- 03/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
3 JUILLET 2018. - Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum
Au Moniteur belge n° 170 du 19 juillet 2018, à la page 57806, le neuvième considérant du préambule doit être corrigé comme suit : « Considérant l'arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. »