publié le 22 septembre 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022819
- pub.
- 22/09/2003
- prom.
- 03/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
3 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 juillet 2003, première édition, à l'article 1er, I, A la page 38791, au point 9, dans le libellé de la prestation -597704, les termes « C30 » sont remplacés par les termes « C3 ».
A la page 38792, au point 19, le libellé de la prestation -597785 est complété après les mots « personnes handicapées » par les termes « ......... C30 ».