publié le 13 février 1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027085
- pub.
- 13/02/1999
- prom.
- 03/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. - Erratum
Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 décembre 1998, à la page 41484 : à l'article 2, 1°, l'unité dans laquelle est exprimée la valeur limite d'émission doit se lire : « ngTEQ/Nm3 ».