publié le 27 novembre 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019015354
- pub.
- 27/11/2019
- prom.
- 03/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. - Erratum
La publication au Moniteur belge du 29 août 2014 à la page 64911 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité est considérée comme nulle et non avenue. (Double emploi avec la publication de ce même arrêté, faite au Moniteur belge du 9 avril 2014).