publié le 02 décembre 2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2022034392
- pub.
- 02/12/2022
- prom.
- 02/10/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées. - Erratum
Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2022, à la page 87898, le titre est remplacé par le texte qui suit : "20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées " Page 87903, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y a lieu de remplacer "2 octobre 2022" par "20 octobre 2022".