publié le 12 juin 1999
Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l'établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035688
- pub.
- 12/06/1999
- prom.
- 02/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l'établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. - Erratum
Moniteur belge du 26 mai 1999, texte néerlandais, page 18590.
La date de l'intitulé néerlandais de l'arrêté ministériel doit se lire comme « 2 maart 1999 » au lieu de « 22 maart 1999 ».