publié le 26 octobre 2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029314
- pub.
- 26/10/2000
- prom.
- 02/03/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 juillet 2000, dans le sommaire, page 23892, et à la page 23956, dans le titre de l'arrêté, il y a lieu de remplacer les termes « 2 mars 1998 » par « 2 mars 2000 ».