publié le 06 mai 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique. - Erratum
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2 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique. - Erratum
A la page 30294 du Moniteur belge du 4 mai 2020, 2ème Edition, les mots « 20 mars 2020 » sont remplacés par les mots « 23 mars 2020 » dans le texte français de l'intitulé.