publié le 23 octobre 2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. - Errata
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031545
- pub.
- 23/10/2002
- prom.
- 02/05/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. - Errata
Au Moniteur belge du 27 septembre 2002, à la page 43844, Dans les deux premiers tableaux relatif aux articles 188 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et 37 de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, il faut lire à la première ligne « 100 à 300.000 » au lieu de « 100.000 à 300.000 » et « 2,5 à 7.500 » au lieu de « 250 à 7.500 ».