publié le 20 juillet 2002
- Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031383
- pub.
- 20/07/2002
- prom.
- 02/05/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 MAI 2002.- Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Erratum
A la page 28627 du Moniteur belge du 25 juin 2002 est citée « La société de développement régional bruxellois » (SDRB).
Or, la dénomination correcte est la suivante : « Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ».