publié le 07 juin 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029262
- pub.
- 07/06/2012
- prom.
- 01/12/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/12/01/2012029262/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement, publié dans le Moniteur belge du 25 janvier 2012 à la page 6091, il convient de remplacer l'annexe 2bis par ce qui suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2011 adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement en exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux.