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Erratum du 01 décembre 2011
publié le 07 juin 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029261
pub.
07/06/2012
prom.
01/12/2011
ELI
eli/arrete/2011/12/01/2012029261/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum


Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement, publié dans le Moniteur belge du 25 janvier 2012 à la page 6088, il convient de remplacer l'annexe 2 par ce qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2012 adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement en exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux.

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