publié le 21 décembre 2009
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 décemb Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par la voie de sa succursale : avenue Lou(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2009095305
- pub.
- 21/12/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 décembre 2009, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire de la société anonyme de droit luxembourgeois « Banque BCP (Luxembourg) », dont le siège social est situé Z.A.I. Bourmicht 5, 8070 Bertrange (Luxembourg).
Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par la voie de sa succursale : avenue Louise 211, à 1050 Bruxelles. (45619)