publié le 14 février 2007
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 novembre 2006, M. Michalski, Patrick sise rue de la Royauté 19, à 1020
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031065
- pub.
- 14/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 novembre 2006, M. Michalski, Patrick sise rue de la Royauté 19, à 1020 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-036 comme transporteur de véhicules usagés