publié le 20 juillet 2002
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 8 juillet 2002, il est procédé à l'enregistrement c Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires dans le cadre de la libre prestation de s(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002095030
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- 20/07/2002
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 8 juillet 2002, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire de la société anonyme « Entenial », dont le siège social est situé rue d'Anjou 73, à 75008 Paris.
Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires dans le cadre de la libre prestation de services. (23421)