publié le 05 mars 1999
Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 8 février 1999 Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale, Vo(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999004447
- pub.
- 05/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 8 février 1999, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire de la société anonyme de droit néerlandais, « Triodos Bank », dont le siège social est situé Prins Hendriklaan 9/11, à 3700 AB Zeist.
Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale, Voskenslaan 97D, à 9000 Gent. (4447)