publié le 17 septembre 1997
Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 8 septembre 19 Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 1(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997023399
- pub.
- 17/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 8 septembre 1997, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire de la société anonyme au droit Pays-Bas, « ABN Amro Bank », dont le siège social est situé Foppingadreef 22, à 1000 EA Amsterdam.
Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 53.