publié le 06 juillet 2020
Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020042065
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- 06/07/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN). - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN EN 16925 ANB:2020 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkler résidentiel - Conception, installation et maintenance - Annexe nationale Enquête publique jusqu'au 15 décembre 2020. prNBN R 03-001:2020 Véhicules routiers à motorisation électrique - Gestion des risques lors d'interventions Enquête publique jusqu'au 15 décembre 2020.