Etaamb.openjustice.be
Enquete(s) Publique(s)
publié le 12 mars 2018

Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxel(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018011262
pub.
12/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation (NBN) Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN S 21-204-2:2018 Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires - Partie 2: Protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments scolaires.

^