publié le 13 novembre 2017
Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017031467
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- 13/11/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN) Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN S 23-002-2:2017 Vitrerie - Partie 2: Calcul des épaisseurs de verre Enquête publique jusqu'au 15 avril 2018. prNBN S 23-002-3:2017 Vitrerie - Partie 3: Calcul des épaisseurs de verre en façade Enquête publique jusqu'au 15 avril 2018.