publié le 12 décembre 2013
Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue J(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011635
- pub.
- 12/12/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II, 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN S 23-002-2 Vitrerie - Partie 2 : Calcul des épaisseurs de verre (1re édition) Enquête publique jusqu'au 16 mai 2014. prNBN S 23-002-3 Vitrerie - Partie 3 : Calcul des épaisseurs de verre en façade (1re édition) Enquête publique jusqu'au 16 mai 2014. prNBN T 42-116 Systèmes de canalisations en plastiques - Tubes en PE 100 à haute résistance à la propagation lente des fissures (tubes PE 100-RC) - Exigences et méthodes d'essai (1re édition) Enquête publique jusqu'au 16 mai 2014.